La Ville de Châlons-en-Champagne a autorisé, par délibération du Conseil municipal n° 2025-013 du 06 février 2025, la mise en vente d’un pavillon (ancien logement de gardien de la Direction du Patrimoine) situé 24 avenue du Général Patton à Châlons-en-Champagne. En effet, ce bien libre de toute occupation n’a plus d’intérêt à être conservé dans le patrimoine communal.
Préalablement, ce bien a fait l’objet d’une procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public, par délibération du Conseil municipal n° 2021-121 du 7 octobre 2021.
Dans cet objectif, la Ville organise une procédure de vente amiable par soumission cachetée au mieux disant en vue de la cession de ce bien, dans le respect des stipulations du présent règlement.
Il est rappelé que les ventes immobilières des collectivités territoriales échappent aux dispositions sur les délégations de service public et sur les marchés publics. Ainsi, la Commune a le libre choix, tant de la procédure de vente qui suit que de l’acquéreur.
Documents mis à disposition
- Réglement de vente.pdf
- Plan cadastre et photo.pdf
- Plan division signé.pdf
- Délibération N°2025-013.pdf
- Arrêté Municipal N°ARR-2025-VIL-0513.pdf
- Affiche Patton.pdf
- Formulaire de candidature.pdf
