JavaScript doit être activé pour pouvoir utiliser cet outil. Activez JavaScript, puis rechargez cette page pour continuer.

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi

pour vous montrer un contenu personnalisé et des publicités ciblées, ni pour analyser le trafic.
Nous en utilisons uniquement pour améliorer votre expérience utilisateur.

Définition

La commission de contrôle a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

Infos pratiques

Sommaire

Actions rapides

Partager

A lire aussi

Votre avis compte pour nous !

Cette page vous a été utile ?